Une proposition de loi, déposée le 12 mai 2010, souhaite organiser les modalités d'exploitation des ?uvres visuelles dites « orphelines », c'est-à-dire celles sans auteur identifié, localisé, ou joignable. Cela concerne bien évidemment en particulier les photographies d'auteurs anonymes. L'objectif affiché est double : garantir que l'exploitation de ces ?uvres puisse s'exercer dans le respect des droits des auteurs, et mettre fin aux abus en contraignant les acteurs de l'édition à abandonner la pratique du (...)
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