Dans un arrêt récent (Cass. com., 16 février 2010, pourvoi n°09-12.262), la Cour de cassation clarifie l'articulation entre droit d'auteur et droit des marques.
L'auteur d'une ?uvre de dessin avait cédé une partie de ses droits, plus précisément les droits de reproduction de cette ?uvre sur des flacons de parfums, à la société L'Oréal. Cette dernière avait par la suite déposé à titre de marque le flacon reproduisant cette ?uvre et désigné les produits pour lesquels la reproduction avait été autorisée. La question qui se (...)
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