L'utilisation régulière, par un salarié, de sa messagerie pour la réception et l'envoi de documents à caractère pornographique et la conservation sur son disque dur d'un nombre conséquent de tels fichiers sont de nature à constituer, en présence d'une charte informatique intégrée au règlement intérieur, un manquement délibéré et répété du salarié à l'interdiction posée par la charte et sont, le cas échéant, constitutifs d'une faute grave.
I. - L'arrêt COCA COLA du 15 décembre 2010
C'est la solution retenue par la Cour de cassation (...)
Pour lire l'article dans son intégralité cliquez-ici.
 |