On comprend facilement ce qui constitue le fait de contrefaçon en matière d'écrits, d'image mais comment l'apprécier s'agissant de musique ? On voit bien que la création musicale s'inspire parfois de mélodies déjà entendues. Des émissions de radio très suivies s'en amusent. Entre « inspiration » et « contrefaçon », comment faire la différence.
1 - La protection des ?uvres musicales
Les compositions musicales sont protégées par l'article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle contre tout acte de reproduction (...)
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