Nous avions longuement commenté l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 décembre 2008 par lequel la société L'OREAL avait été condamnée pour contrefaçon des droits de l'auteur du dessin original créé pour l'habillage de l'étui du fameux parfum Loulou de CACHAREL (V. notre précédent article).
L'arrêt de cassation rendu le 16 février 2010 par la Chambre commerciale de la Haute Cour dans cette affaire mérite à son tour un commentaire en raison de ses riches enseignements.
Trois moyens, qui avaient déjà servis de (...)
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