Le registre de la Principauté d’Andorre annonce qu’à partir du 22 mai 2024, il ne sera plus nécessaire de disposer d’une marque enregistrée pour pouvoir déposer son .AD.
Une période de transition entre le 22 mai et le 22 octobre permettra aux titulaires de marques andorranes et étrangères d’obtenir le nom de domaine qui correspond à sa marque.
Le Registre a établi des priorités dans les demandes d’enregistrement.
| Priorité | Éligibilité | Sélection de nom | Arbitrage |
| 1. Raison sociale de personnes morales andorranes | Personnes morales andorranes | La dénomination sociale enregistrée | En cas de demandes identiques, une médiation formelle ou informelle sera organisée dans un premier temps, sinon une enchère sera organisée |
| 2. Marques étrangères | Titulaires de marques verbales et combinées sans effet juridique en Andorre qui apparaissent dans des registres vérifiables en ligne et enregistrées avant le début de la période de transition et d’ouverture. | La marque standardisée au format domaine (sans espaces, apostrophes et éléments graphiques). Il est nécessaire d’indiquer la référence de la marque et le bureau où elle est enregistrée. | En cas de demandes identiques, une médiation formelle ou informelle sera organisée dans un premier temps, sinon une enchère sera organisée |
| 3. Résidents | Citoyens et résidents andorrans (personnes physiques). | Leur nom ou variation évidente du nom | En cas de demandes identiques, une médiation formelle ou informelle sera organisée dans un premier temps, sinon une enchère sera organisée |
| 4. Domaines pré-existents | Citoyens et résidents andorrans (personnes physiques et morales). | Les noms de domaine qu’ils ont enregistrés dans d’autres TLD avant le début de la période de transition et d’ouverture et qu’ils utilisent effectivement. | En cas de demandes identiques, une médiation formelle ou informelle sera organisée dans un premier temps, sinon une enchère sera organisée |
Puis, dès le 22 octobre, l’enregistrement sera ouvert à tous !
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N?hésitez pas à nous contacter à l?adresse contact@namebay.com pour connaître les modalités d?enregistrement particulières liées à votre nom de domaine.
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